Ces données constituent une photographie de l'état des écoles marseillaises à l'entrée de la mandature 2020–2026. Des visites CSI ont pu avoir lieu depuis, des travaux être réalisés ou non. L'enjeu aujourd'hui est de s'assurer du redressement effectif de la situation dans chaque école concernée. Ces rapports sont des documents publics : chaque parent a le droit de les consulter et d'en exiger la présentation au conseil d'école.
Chiffres clés : résultats des derniers contrôles par école
La Commission de Sécurité Incendie (CSI) est une instance administrative chargée de vérifier que les établissements recevant du public (ERP) respectent la réglementation en matière de prévention et de lutte contre l'incendie. Les écoles sont des ERP de type R.
La réglementation applicable aux écoles repose sur le Code de la Construction et de l'Habitation et l'arrêté du 25 juin 1980 modifié (ERP 1er groupe), complété par l'arrêté du 4 juin 1982 propre aux établissements de type R (enseignement). La périodicité des visites est définie par l'article GE 2 : tous les 5 ans pour les établissements de 1re à 3e catégorie.
Lors de chaque visite, la commission inspecte les équipements de sécurité (systèmes d'alarme, désenfumage, portes coupe-feu, éclairage de sécurité), les voies d'évacuation, les installations électriques et de chauffage, et le respect des règles de cloisonnement.
À l'issue de la visite, la commission rend un avis :
Dans les faits, de nombreux établissements continuent d'accueillir des enfants malgré un avis défavorable. La décision de fermeture appartient au maire, qui peut choisir de ne pas l'appliquer si des travaux sont engagés ou si la situation évolue. Ce flou est précisément pourquoi les parents doivent être informés et s'impliquer.
Les rapports de commission de sécurité sont des documents administratifs communicables au sens de la loi du 17 juillet 1978. Tout parent a le droit de demander à en prendre connaissance. Pourtant, dans la pratique, ces documents restent rarement portés à la connaissance des conseils d'école.
« Le rapport de la commission de sécurité constitue un document administratif au sens de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978. Il est communicable de plein droit à toute personne qui en fait la demande, y compris aux représentants des parents d'élèves. »
Principe CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs)
Le conseil d'école est le lieu naturel pour que ces informations soient partagées. En application des textes (décret n° 90-788 du 6 septembre 1990), le conseil d'école donne son avis sur le fonctionnement de l'école, notamment sur les questions de sécurité. Il peut mettre à l'ordre du jour la présentation du dernier rapport CSI.
Chaque rapport de commission de sécurité détaille : la description des locaux, les équipements de sécurité présents, les non-conformités constatées (les « réserves »), les délais de mise en conformité imposés, et l'avis final. Un rapport avec 10 réserves ou plus signale des problèmes structurels importants qui méritent un suivi rigoureux.
Chaque point représente une école. Ces données reflètent l'état au début de la mandature 2020–2026 (dernier rapport disponible jusqu'à fin 2020). Cliquez pour voir le détail : avis, date du dernier rapport, nombre de réserves et email de contact. La situation peut avoir évolué depuis : c'est précisément ce qu'il faut vérifier.
Liste triée par nombre de réserves décroissant. photographie à l'entrée de la mandature 2020. La situation a pu évoluer depuis : des travaux peuvent avoir été réalisés, de nouveaux contrôles effectués. L'objectif est de vérifier que ces établissements ont bien fait l'objet d'un suivi et d'un redressement.
| École | Adresse | Dernier rapport | Réserves | Avis |
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Sélectionnez votre école, choisissez le type de démarche et personnalisez le message. Vous pouvez ensuite l'envoyer directement à l'école ou à la mairie.
Le conseil d'école se réunit au moins 3 fois par an. Il regroupe le directeur, les enseignants, les représentants de parents élus et le maire ou son représentant. C'est le seul espace institutionnel où parents et école dialoguent formellement.
Tout représentant élu des parents peut proposer un point à l'ODJ. Il suffit d'en faire la demande écrite au directeur avant la convocation. La présentation du rapport CSI le plus récent et du suivi des réserves est une demande légitime et recevable.
Les parents peuvent demander que soit systématiquement présenté chaque année : la date du dernier contrôle CSI, les réserves en cours, les travaux réalisés ou programmés. Ce suivi devrait être une pratique standard.
Le PV du conseil d'école est un document officiel. Y faire figurer les questions de sécurité incendie : réserves non levées, demandes de travaux, réponses de la mairie : crée une traçabilité indispensable pour le suivi entre mandats.
Les rapports de commission de sécurité présentés ici ont été collectés à l'entrée de la mandature municipale 2020–2026, offrant une photographie de l'état des écoles marseillaises à cette date. Ils ne reflètent pas nécessairement la situation actuelle. Depuis 2020, des visites de contrôle ont pu être réalisées, des travaux engagés ou achevés. C'est précisément pourquoi il est indispensable de demander le rapport le plus récent et de vérifier que les réserves identifiées ont bien été levées. Le bilan de la mandature sur ce sujet doit pouvoir être établi.
La sécurité incendie dans les écoles n'est pas une question technique réservée aux professionnels. C'est une responsabilité partagée entre la commune (propriétaire des bâtiments), l'État (employeur des enseignants) et la communauté scolaire. Les parents ont non seulement le droit : mais le devoir : de s'en préoccuper.
Collectif de parents d'élèves, suivi des rapports CSI 2020–2026